Vous trouverez ci-dessous les différents documents à télécharger concernant l’urbanisme, les démarches sont maintenant dématérialisées, sur le site Portail usager urbanisme :
- Choisissez la commune sur laquelle se situe votre projet
- Choisissez votre demande d’autorisation grâce à notre assistant
- Remplissez votre demande
- Ajoutez les pièces constitutives
- Déposez automatiquement votre demande à la mairie
- Suivez l’évolution de votre demande
Documents relatifs aux établissements recevant du public (ERP), CERFA 13824-02, CERFA 13825-02 et le dossier spécifique (PC 39/40) remplissables en ligne
Divers imprimés d’urbanisme : PERMIS CONSTRUIRE, DÉCLARATION PRÉALABLE, DAACT.
Tous ces formulaires sont également disponibles sur le site www.service-public.fr/
Permis de construire ou aménager CERFA n°13409-02
Permis de construire CERFA n°13406-02
Déclaration préalable lotissement CERFA n°13702-02
Déclaration préalable CERFA n°13703-02
Plan Local d’Urbanisme
Le PLU a été approuvé le 20 mai 2021.
Vous trouverez ci-dessous divers documents afin de vous orienter dans vos projets, en respectant les règles d’urbanisme.
Nous restons à votre dispositions pour tous renseignements complémentaires.
Plan de Prévention des Risques Naturels
Le PPRN a été approuvé le 11 septembre 2008. Il constitue une servitude d’utilité publique depuis le 12 juin 2009 qui est annexée au PLU.
Nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :
1– Localiser la parcelle sur le document »Plan d’ensemble » et noter le n°de cadrage
2– Ce n° correspond à un »Plan » qui identifie les différentes zones de risques et renvoie vers une »fiche » de prescription des risques.
Compte rendu Conseil Municipal
Avis du Conseil Municipal vendredi 27 septembre 2024 Compte rendu conseil municipal 27 septembre 2024 Anciens comptes rendus du…
Association des Anciens Combattants
Dimanche 4 février 2024, les membres de l’amicale des Anciens Combattants de La Giett se sont réunis autour de…
Arrivée de la Fibre printemps/été 2024
Notre commune est éligible à la fibre désormais, avec une date de commercialisation au 29 mars 2024 si tout va…
PASS SCOLAIRE 2023-2024
Dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes a créé un nouveau Pass pour faciliter la pratique sportive…