Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les différents documents à télécharger concernant l’urbanisme, les démarches sont maintenant dématérialisées, sur le site Portail usager urbanisme :

  • Choisissez la commune sur laquelle se situe votre projet
  • Choisissez votre demande d’autorisation grâce à notre assistant
  • Remplissez votre demande
  • Ajoutez les pièces constitutives
  • Déposez automatiquement votre demande à la mairie
  • Suivez l’évolution de votre demande
Site Portail Usager Urbanisme

Imprimés Téléchargeables

Documents relatifs aux établissements recevant du public (ERP), CERFA 13824-02, CERFA 13825-02 et le dossier spécifique (PC 39/40) remplissables en ligne

Divers imprimés d’urbanisme : PERMIS CONSTRUIRE, DÉCLARATION PRÉALABLE, DAACT.

Tous ces formulaires sont également disponibles sur le site www.service-public.fr/

Permis de construire ou aménager CERFA n°13409-02

Permis de construire CERFA n°13406-02

Dossier spécifique ERP

Déclaration préalable lotissement CERFA n°13702-02

Déclaration préalable CERFA n°13703-02

Déclaration préalable CERFA n°13404-02

DAACT CERFA n°13408-02

CERFA n°13825-02

CERFA n°13824-02

PLU 20 mai 2021

Plan Local d’Urbanisme

Le PLU a été approuvé le 20 mai 2021.

Vous trouverez ci-dessous divers documents afin de vous orienter dans vos projets, en respectant les règles d’urbanisme.
Nous restons à votre dispositions pour tous renseignements complémentaires.

Plan de prévention risques naturels

Plan de Prévention des Risques Naturels

Le PPRN a été approuvé le 11 septembre 2008. Il constitue une servitude d’utilité publique depuis le 12 juin 2009 qui est annexée au PLU.

Nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :

1– Localiser la parcelle sur le document  »Plan d’ensemble » et noter le n°de cadrage
2– Ce n° correspond à un  »Plan » qui identifie les différentes zones de risques et renvoie vers une  »fiche » de prescription des risques.

Documents PPRN

Chalet d'Alpage

Demande autorisation préfectorale pour la restauration ou la construction d’un ancien chalet d’alpage.

Chalet d’Alpage procédure
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PASS SCOLAIRE 2023-2024

Dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes a créé un nouveau Pass pour faciliter la pratique sportive…

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